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Violation de notre politique de protection intellectuelle
Les violations répétées de notre politique de protection intellectuelle se traduiront par une série d'actions, y compris mais sans s'y limiter à la:
- Suppression des annonces existantes
- Restriction de nouvelles annonces
- Suppression des promotions
- Désactivation du compte
- Résiliation du contrat de service d'adhésion
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Réclamations en matière de propriété intellectuelle
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